Wedding: Quelles sont les démarches administratives?

- Avant le mariage -

"Ça y est! Il vous a fait sa demande et la bague est magnifaïiique !!! Super, donc une fois l’euphorie en route vous recherchez ensemble la date, le lieu, listez le nombre d’invités, le thème etc…. "

Mais passons aux choses plus sérieuses; les démarches administratives !!!

Hé oui, car pour se marier il faut bien y passer ! Et pour cela il y a des conditions à respecter :

- Etre majeur

- Ne pas être déjà marié (ou en instance de divorce)

- Ne pas avoir de lien de parenté

Le mariage doit être célébré soit :

- Dans la commune où est domicilié l’un des deux compagnons

- Dans la commune où l’un des deux compagnons a une résidence secondaire

(résidé 1 mois précédent le mariage)

- Dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux

(ou leur résidence secondaire)

Une fois que votre choix est fait, vous devrez alors déposer un dossier auprès de la mairie concernée par votre cérémonie. Ce dossier doit comprendre, pour chacun des futurs époux, ceci :

- Original et photocopie de carte d’identité

- Justificatif de domicile ou de résidence

- Acte de naissance (délivré en moins de 3 mois)

- Liste des témoins (Carte d’identité, nom et prénom, naissance, domicile et profession)

- Livret de famille et actes de naissance des enfants (s’il y a)

* Contrat de mariage *

Si vous souhaitez mettre en place un contrat de mariage, celui-ci devra être établi devant un notaire quelques semaines au préalable. Un certificat rédigé par le notaire vous sera alors demandé pour votre dossier de mariage.

* Les témoins *

Vous devrez choisir et avoir au minimum un témoin chacun. Le maximum

est de deux témoins par personne.

Votre témoin doit être majeur et jouir de ses droits civiques.

Il se peut que la mairie vous auditionne à la suite du dépôt de votre dossier, afin de voir avec vous votre consentement pour ce mariage.

* Publication des bans*

La mairie a le devoir de publier vos noms, prénoms, domicile et profession publiquement afin de rendre officiel votre célébration de mariage. Il convient donc d'attendre un délai de 10 jours suivant cette publication pour pouvoir célébrer votre union.

- Après le mariage -

"Oui, car ce n'est pas fini... une fois les festivités passées il y a encore à faire!"

Le changement de nom :

Bien que ce ne soit pas une obligation, vous pouvez choisir de le modifier en établissant une déclaration de changement de nom d’usage directement sur Internet. Vous devrez alors en informer les organismes concernés : Mutuelle, Allocations familiales, Banque, Assurances, Employeur, Sécurité sociale etc…

Pensez également à l’actualisation de votre passeport, carte d’identité, permis de conduire et carte grise.

Le livret de famille :

A la suite de votre mariage célébré en mairie, celle-ci vous remettra un nouveau livret de famille comprenant la naissance de vos enfants ainsi que vos changements

de situation.

N’oubliez pas de transmettre au centre des impôts une photocopie de celui-ci afin de mettre en place une déclaration commune des charges et ressources

de votre foyer.

Régime Matrimonial :

Qu’est ce que c’est ??? Et bien c’est tout simplement une sorte de droit regroupant les règles misent en place en cas de séparation. Cette règle concerne la gestion de la

division des biens.

Elle peut être mise en place lors de la rédaction du contrat de mariage. Il en existe principalement 3 :

La communauté réduite aux acquêts

(Cas le plus fréquent s’il n’y a pas de contrat de mariage)

A la suite de votre séparation, chacun de vous conservera vos propres biens acquis avant le mariage, et viendront se diviser seulement ceux obtenus à partir de votre

union de mariage.

La communauté universelle

L’ensemble de vos biens acquis depuis ou avant votre mariage seront

totalement divisés en deux.

Séparation de biens

Contrairement à la communauté universelle, tous vos biens acquis avant ou depuis votre mariage vous resterons propres. Il n’y a donc pas de division des biens.

Voila, vous pouvez désormais profiter sereinement de votre voyage de noces en amoureux...